Boîte à outils

Outils du délégué enquêteur

Accès rapide aux recherches utiles : entreprise, animal, parcelle.

🔎 Rechercher une entreprise

Accès à l’annuaire / informations administratives d’entreprise.

🔎🐾 Rechercher un animal

Vérification de l’enregistrement d’un chien ou chat (fichiers officiels).

🔎🗺️ Rechercher le propriétaire d’une parcelle

Accès au cadastre / consultation de parcelles (selon les informations disponibles).

Ouvrir l’outil cadastre Gouv Ouvrir l’outil france cadastre

Autres Outils

🏛️ JOAFE (associations)

Vérifier les annonces d’associations et fondations publiées au Journal officiel.

™️ INPI Data (marques)

Vérifier un nom ou une marque, voir le titulaire et les dépôts liés.

🛰️ Géoportail (IGN)

Cartes, vues aériennes et couches thématiques pour vérification terrain.

🚗 Véhicules

🚘 HistoVec

Consulter l’historique d’un véhicule (contrôles, situation administrative, etc.).

⚖️ Juridique / références

⚖️ Légifrance

Rechercher des textes de loi, codes, décrets et jurisprudences.

📄 Service-Public (matrice cadastrale)

Guide officiel pour consulter la documentation / matrice cadastrale.